Tempdrop - Conditions d'utilisation (Fr)

En résumé...

Les points clés suivants sont présentés à titre de service uniquement. Ils ne remplacent pas les Conditions d'utilisation complètes.

Le Service est détenu ou exploité en exclusivité par Tempdrop Ltd.
Le Service. Le Service se compose d'une application mobile qui, grâce à l'utilisation du capteur portable d’accompagnement, aide les femmes à suivre leur cycle de fertilité.
Clause de non-responsabilité. Le Service est simplement un instrument complémentaire destiné à améliorer votre capacité à suivre votre fertilité. Le service n'est pas, et n'a pas vocation à être, un substitut à un avis médical professionnel, à un diagnostic, à une analyse, à des conseils ou à un traitement, ni à servir de méthode de contrôle des naissances ou de contraception. VEUILLEZ CONSULTER VOTRE MÉDECIN OU UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ CONCERNANT LES QUESTIONS LIÉES À VOTRE FERTILITÉ.
Vie privée. Nous respectons votre vie privée, comme expliqué plus en détail dans notre Politique de confidentialité.
Pour utiliser notre Service, vous devez être un individu et vous inscrire avec un compte utilisateur personnel.
Utilisation et restrictions. Sous réserve de ces conditions et de l'achèvement de votre inscription, vous pouvez accéder et utiliser le Service strictement à des fins privées, personnelles et non-commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser notre Service de manière répréhensible, comme expliqué ci-dessous.
Propriété intellectuelle. Tous les droits issus de sur notre Service, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sont détenus ou sous licence de Tempdrop Ltd.
Restriction d'âge. Vous devez avoir 16 ans ou plus pour utiliser le Service.
Clause de non-garantie. L'application est fournie telle quelle et le capteur est fourni conformément aux instructions et limitations fournies dans le livret du capteur ou d'autres publications que nous émettons.
Limitation de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous - ainsi que nos concédants de licence et toute personne agissant en notre nom - ne serons, en aucun cas, responsables de tout dommage ou perte découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Service.
Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos partenaires, fournisseurs et concédants de licence, en cas de réclamation, de demande ou d'exigence de tiers en relation avec votre violation de toute disposition de ces Conditions.
Loi et juridiction. L'utilisation du Service est régie par les lois de l'État d'Israël et est soumise à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du district de Tel-Aviv-Jaffa.

... et en détail

Bienvenue sur Tempdrop, un système de suivi de la fertilité comprenant un capteur portable (le « Capteur ») et une application mobile (l’« Application ») (collectivement désignés le « Service »). Le Service est détenu ou exploité en exclusivité par Tempdrop Ltd. (la « Société », « nous », et « notre »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). En cliquant sur le bouton « J'accepte », en installant, en vous inscrivant, en accédant ou en utilisant l'Application, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Service.

À PROPOS DE TEMPDROP

Notre Service. Tempdrop est un système de suivi de la fertilité qui vous propose des prédictions et des interprétations de la fertilité, basées sur votre température de sommeil et des mesures de mouvement (« Mesures ») telles que mesurées par le capteur portable d’accompagnement, ainsi que des symptômes saisis par l'utilisateur (tels que l'âge, la menstruation, le syndrome prémenstruel et les propriétés du fluide cervical) (« Symptômes »). Grâce à l'Application, vous pouvez synchroniser activement les Mesures du Capteur et saisir des données sur les Symptômes pour visualiser et suivre votre fertilité.

Vous pouvez également partager vos Mesures avec des applications tierces (telles que d'autres applications de fertilité) ou d'autres outils de surveillance (« Applications tierces »). Cette fonctionnalité ne sera activée que si vous fournissez vos identifiants Tempdrop aux Applications tierces et si cette application a été approuvée par Tempdrop. Vous pouvez voir une liste d'applications tierces ici : (https://www.tempdrop.com/pages/apps)

Modèles. Lors de l'utilisation régulière de l'Application et du Capteur, le système enregistre vos modèles de température nocturne et mensuelle pour obtenir une meilleure précision pour chaque utilisateur (les « Modèles »). Veuillez noter que l'enregistrement de vos Modèles peut prendre du temps et dépend de votre utilisation (constante et appropriée) du Capteur et de l'Application, de vos habitudes et de la qualité de votre sommeil

L'APPLICATION ET LE CAPTEUR SONT SIMPLEMENT DES INSTRUMENTS COMPLÉMENTAIRES DESTINÉS À AMÉLIORER VOTRE CAPACITÉ À SUIVRE VOTRE FERTILITÉ EN SUIVANT VOTRE TEMPÉRATURE DE SOMMEIL ET D'AUTRES SYMPTÔMES. LE SERVICE N'EST PAS, ET N'A PAS VOCATION À ÊTRE, UN SUBSTITUT À UN AVIS MÉDICAL PROFESSIONNEL, UN DIAGNOSTIC, UNE ANALYSE, DES CONSEILS OU UN TRAITEMENT, NI À SERVIR DE MÉTHODE DE CONTRÔLE DES NAISSANCES OU DE CONTRACEPTION.

LA SOCIÉTÉ N'EST PAS UN FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ ET L'UTILISATION DU SYSTÈME NE CRÉE PAS ET N'IMPLIQUE AUCUNE RELATION FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ-PATIENT ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ.

VEUILLEZ LIRE ET SUIVRE ATTENTIVEMENT LES AVIS PRÉSENTÉS DANS L'APPLICATION, LE LIVRET TEMPDROP ACCOMPAGNANT LE CAPTEUR OU EN LIGNE SUR http://help.tempdrop.com

Applications tierces. Nous ne gérons ni ne surveillons les Applications tierces qui intègrent l'Application. Nous n'assumons aucune responsabilité

pour l'utilisation de ces Applications tierces ou leur disponibilité, et nous ne sommes pas responsables de votre décision d'utiliser ces Applications tierces et des conséquences qui en découlent. Une liste des applications approuvées se trouve ici : https://www.tempdrop.com/pages/apps

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES DONNÉES QUE VOUS PARTAGEZ, DIFFUSEZ, TRANSMETTEZ OU COMMUNIQUEZ AUTREMENT VIA L'APPLICATION, OU LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE ET DES CONSÉQUENCES LIÉES À CETTE UTILISATION.

INSCRIPTION

Informations que vous fournissez. Pour utiliser le Service, vous devez être un individu et vous inscrire avec un compte utilisateur personnel. Lors de votre inscription à l'Application, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations comme décrit dans notre politique de confidentialité [https://www.tempdrop.com/pages/privacy-policy] (« Informations d'inscription »). Une fois inscrit, vous pouvez accéder à l'Application en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Assurez-vous de changer régulièrement votre mot de passe. Vous devez maintenir la confidentialité de vos informations de connexion.

Informations erronées. Si nous estimons que les informations d'inscription que vous avez fournies sont fausses ou si nous estimons que vous avez enfreint ces Conditions, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte utilisateur ou votre accès à l'Application.

Capteur personnel, compte personnel. Nous pouvons, mais nous ne sommes pas tenus de le faire, utiliser vos informations d'inscription pour vous fournir des alertes en cas d'utilisation du Capteur par un autre utilisateur de l'Application, ou en cas d'utilisation d'un Capteur qui ne vous appartient peut-être pas.

Informations supplémentaires. Nous nous réservons le droit de demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité lors du processus d'inscription, tout au long de votre utilisation de l'Application ou lorsque vous soumettez des demandes liées à votre compte utilisateur.

FRAIS ET FACTURATION

Le Service est proposé sous réserve de votre paiement des frais applicables (les « Frais »), conformément aux schémas et montants présentés lors de l'installation de l'Application ou ultérieurement (« Plans »). Certaines fonctionnalités du Service peuvent être proposées gratuitement. Nous pouvons transformer une section gratuite du Service en un service payant et solliciter votre consentement au paiement de ces Frais. Si vous n'acceptez pas, nous pouvons mettre fin à votre utilisation du Service.

Tous les Frais sont indiqués en dollars américains, sauf indication contraire expresse.

En installant, en vous inscrivant à l'Application et en approuvant les Plans, vous donnez votre consentement pour être facturé des Frais, en plus de toutes taxes et surcharges ou commissions facturées par le processeur de paiement. Toutes les sommes payables par vous sont exclusives de toute taxe d'accise, de vente, de TVA, de retenue à la source ou d'autres charges gouvernementales ou frais de transaction. Vous êtes responsable du paiement de toutes ces taxes ou charges applicables.

Les Frais que vous payez ne sont pas remboursables. Vous êtes responsable du paiement de tous les Frais applicables, que vous ayez effectivement utilisé ou bénéficié du Service ou non.

VOTRE VIE PRIVÉE

Nous respectons votre vie privée. Notre Politique de confidentialité [https://www.tempdrop.com/pages/privacy-policy], qui est intégrée dans ces Conditions, explique nos pratiques en matière de vie privée. Nous vous encourageons à la lire attentivement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts sur le Service et ses fonctionnalités, y compris, sans s'y limiter, les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce, les noms commerciaux, les marques de service, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle et tout actif incorporel associé à ceux-ci, sont détenus ou sous licence par Tempdrop Ltd.

Restrictions. Vous ne pouvez pas, ni permettre à un tiers de vendre, louer, prêter, distribuer ou concéder sous licence le Service à un tiers, ni mettre le Service à la disposition du public ou le communiquer au public. Vous ne pouvez pas, ni permettre à un tiers de : (i) modifier, adapter, altérer, traduire, créer des œuvres dérivées à partir de, copier (sauf pour une seule copie réalisée à des fins de sauvegarde interne) ou utiliser autrement le Service ; (ii) décompiler, désassembler, inverser la conception, traduire ou convertir le Service, ou appliquer une conception, une procédure ou un processus au Service afin de découvrir, de déduire et/ou d'approprier, pour quelque raison ou dessein que ce soit, le code source ou les listes source du Service ou tout contenu ou information relative à des secrets commerciaux contenus dans le Service (sauf dans la mesure où de telles restrictions sont interdites par la loi) ; (iii) modifier ou supprimer toutes mentions de droits d'auteur ou autres droits de propriété dans ou sur le Service ; ou (iv) afficher publiquement ou communiquer publiquement les résultats des tests de performance interne ou d'autres tests de performance ou d'évaluation de la performance du Service.

Vous ne pouvez pas supprimer, altérer ou obscurcir toute mention de propriété (y compris toute mention de droits d'auteur ou de marque commerciale) de la Société ou de ses affiliés, partenaires, fournisseurs ou concédants de licence du Service. Vous ne pouvez pas utiliser de nom, de marque, de logo ou de nom de domaine qui est confusément similaire à nos marques, logos et noms de domaine Internet. Vous devez vous abstenir de tout acte ou omission pouvant diluer ou endommager notre réputation.

UTILISATION DU SERVICE

Utilisation acceptable. Vous pouvez utiliser le Service uniquement à des fins privées, personnelles et non commerciales.

Utilisation interdite. Lors de l'utilisation du Service, vous devez vous abstenir de :

Violer ces Conditions ou toutes autres règles et instructions applicables que nous pourrions transmettre concernant le Service ;
Interférer avec, surcharger ou perturber la fonctionnalité du Service ;
Violer la sécurité du Service ou identifier de manière publique toutes vulnérabilités de sécurité ;
Contourner ou manipuler le fonctionnement ou la fonctionnalité du Service, ou tenter d'activer des fonctionnalités ou des fonctionnalités qui sont autrement désactivées, inaccessibles ou non documentées dans le Service ;
Envoyer des requêtes automatisées ou générées par des machines ;
Utiliser des robots, crawlers et des applications similaires pour collecter et compiler du contenu à partir de l'Application ou envoyer des données à l'Application, y compris à des fins de concurrence avec le Service, ou de manière à perturber la fonctionnalité du Service ;
Vous faire passer pour une personne ou une entité, ou faire de fausses déclarations concernant votre identité ou votre affiliation à une personne ou une entité ;
Collecter, obtenir ou traiter des informations personnelles concernant les utilisateurs du Service, sans leur consentement explicite préalable ;
Faire des liens vers l'Application à partir de pages Web ou d'applications contenant du contenu pornographique ou du contenu encourageant le racisme ou la discrimination illégale ;
Participer à toute activité constituant une infraction criminelle ou donnant lieu à une responsabilité civile ;
Violer la loi, les règles ou les réglementations applicables ;

VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SERVICE POUR TOUTE ACTIVITÉ ILLEGALE, FRAUDULEUSE OU PRÉJUDICIABLE, OU EN LIEN AVEC TOUTE FIN OU ACTIVITÉ ILLEGALE, FRAUDULEUSE OU PRÉJUDICIABLE, OU QUI CONSTITUE OU ENCOURAGE UNE CONDUITE QUI CONSTITUERAIT UNE INFRACTION CRIMINELLE, QUI DONNERAIT LIEU À UNE RESPONSABILITÉ CIVILE OU QUI VIOLERAIT AUTREMENT TOUTE LOI APPLICABLE.

RESTRICTION D'ÂGE

Si vous avez moins de l'âge légal de la majorité dans votre juridiction (généralement 18 ans), vous devez obtenir la permission de vos parents ou de votre tuteur légal pour accepter ces Conditions. En utilisant le Service, vous nous déclarez avoir obtenu cette permission. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez en aucun cas utiliser le Service.

RÉSILIATION

Résiliation de votre compte Tempdrop. Vous pouvez, à tout moment, demander la résiliation de votre compte en nous contactant à l'adresse support@temp-drop.com. Une fois que nous aurons traité votre demande de résiliation, nous supprimerons votre compte de nos systèmes.

Nous pouvons temporairement ou définitivement limiter, bloquer votre accès ou résilier votre compte utilisateur si nous estimons que vous avez enfreint ces Conditions. En cas de résiliation de ces Conditions ou de votre compte, pour quelque raison que ce soit, votre droit d'utiliser l'Application est résilié et vous devez cesser immédiatement d'utiliser l'Application ; et nous ne serons pas responsables envers vous pour la résiliation de l'accès à l'Application.

Fonctionnement du Service. Nous pouvons à tout moment interrompre ou résilier le fonctionnement du Service, de ses fonctionnalités, ou de toute partie de celui-ci, temporairement ou définitivement, pour tous les utilisateurs, ou pour certains utilisateurs, sans aucune responsabilité envers vous.

MODIFICATIONS

Modification du Service. Nous pouvons, à tout moment et sans préavis, modifier la mise en page, la conception, la portée, les fonctionnalités ou la disponibilité du Service.

Modification de ces Conditions. Nous pouvons réviser ces Conditions, en tout ou en partie, et dans ce cas, nous vous informerons des Conditions modifiées via l'Application. Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur des Conditions modifiées constitue votre consentement aux Conditions modifiées.

EXCLUSION DE GARANTIE

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, LE LIVRET DU CAPTEUR OU AUTRES PUBLICATIONS QUE NOUS PUBLIONS : (A) LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ETAT » ET « SELON LA DISPONIBILITE », AVEC TOUS LES DÉFAUTS, ET (B) NOUS ET NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS, AGENTS, AFFILIES, PARTENAIRES, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE (LE « PERSONNEL ») DECLINONS TOUTE GARANTIE ET DECLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SERVICE, LES MESURES, PRÉDICTIONS OU INTERPRÉTATIONS, LE CONTENU ET LES SERVICES TIERS ET TOUTE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ, DE NON-VIOLATION, DE TITRE, DE COMPATIBILITÉ, DE PERFORMANCE, DE SÉCURITÉ, DE PRÉCISION, DE BONNE VOLONTÉ AMÉLIORÉE OU D'AVANTAGES ATTENDUS.

NOUS ET NOTRE PERSONNEL NE GARANTISSONS PAS QUE (1) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREUR OU RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU ATTENTES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT ; (2) LE SERVICE SERA TOUJOURS DISPONIBLE OU EXEMPT DE LOGICIELS MALVEILLANTS, DE VIRUS INFORMATIQUES OU D'AUTRES COMPOSANTS NOCIFS ; (3) LA QUALITÉ DES FONCTIONNALITÉS DU SERVICE RÉPONDRA À VOS ATT

ENTES ; (4) LES MESURES, PREEDICTION ET INTERPRETATIONS GENEREES PAR L’APPLICATION OU LE CAPTEUR, SERONT PRÉCISES, FIABLES OU ADEQUATES ; OU (5) LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU SERVICE SERONT SATISFAISANTS ET CORRESPONDENT À VOS ATTENTES OU EXIGENCES.

AUCUNE DÉCLARATION OU AUTRE AFFIRMATION DE FAIT, Y COMPRIS LES DÉCLARATIONS CONCERNANT LA CAPACITÉ, L'ADAPTATION À L'UTILISATION OU L'EXÉCUTION DU SERVICE, FAITES OU NON PAR L'UN DE NOTRE PERSONNEL, QUI N'EST PAS EXPRESSÉMENT CONTENUE DANS CES CONDITIONS, NE SERA CONSIDÉRÉE COMME UNE GARANTIE PAR LES PERSONNES IMPLIQUÉES À QUELQUE FIN QUE CE SOIT, OU N’ENTRAINERA UNE QUELCONQUE RESPONSABILITÉ DE NOTRE PERSONNEL

VOUS ACCEPTEZ ET RECONNAISSEZ QUE L'UTILISATION DU SERVICE EST ENTIÈREMENT, OU AU MAXIMUM AUTORISÉ PAR LA LOI APPLICABLE, À VOS PROPRES RISQUES.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS ET NOTRE PERSONNEL NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS EEN CAS DE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE, STATUTAIRE, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, CAUSÉ PAR L'UTILISATION DU SERVICE, OU AUTRE NÉGLIGENCE LIÉE AU SERVICE OU SON UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES, AUTRES PERTES INCORPORELLES OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC : (A) LE SERVICE, (B) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE, (C) LES MESURES, PRÉVISIONS OU INTERPERTATIONS PRÉSENTÉES PAR LE SERVICE, (D) VOTRE CONFIANCE OU LE RÉSULTAT ATTENDU OU LES BÉNÉFICES DE TOUTE INFORMATION OU MESURE SUR LE SERVICE, (E) TOUTE DÉFAILLANCE, ERREUR OU PANNE DANS LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE, (F) TOUTE DÉFAUT OU ERREUR FAITE PAR NOTRE PERSONNEL, (G) OU DE LA RÉTENTION, DE LA SUPPRESSION, DE LA DIVULGATION ET DE TOUTE AUTRE UTILISATION OU PERTE DE VOS INFORMATIONS SUR L'APPLICATION..

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET GLOBALE DE TEMPDROP ET DE SES EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, CONSEILLERS, ENTREPRENEURS, PARTENAIRES, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE, ET TOUTE PERSONNE AGISSANT EN LEUR NOM, POUR TOUS LES DOMMAGES QUE CE SOIT DÉCOULANT DE, OU EN RELATION AVEC CES CONDITIONS OU LE SERVICE EST LIMITÉ AU PLUS ÉLEVÉ DES FRAIS QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉS (LE CAS ÉCHÉANT) À TEMPDROP PENDANT LES 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT USAGE AU DOMMAGE, OU CINQUANTE (50) DOLLARS AMÉRICAINS .

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, NOUS SERONS ENTIÈREMENT DÉLIBÉRÉS DE NOS OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS SI VOUS AVEZ VIOLÉ CES CONDITIONS, TOUTES AUTRES CONDITIONS, RÈGLES OU RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES AU SERVICE, OU SI PAR VOTRE UTILISATION DU SERVICE, VOUS AVEZ VIOLÉ LES DROITS DE TOUTE AUTRE PERSONNE.

INDEMNISATION

Dans toute la mesure permise par la loi, vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité à vos propres frais, nous, notre personnel (y compris, mais sans s'y limiter, nos partenaires, fournisseurs et concédants) et toute personne agissant en notre nom ou en leur nom, de tout dommage, frais et dépenses résultant de toute réclamation, allégation ou demande liée à votre utilisation du Service, à votre violation de ces Conditions ou à la violation des droits de toute autre personne.

PLACE DE MARCHÉ DES APPLICATIONS

Votre utilisation de l'application peut être soumise à des conditions supplémentaires de tiers qui régissent la place de marché des applications à partir de laquelle vous avez téléchargé l'application, telle que Google Play ou Amazon Appstore pour Android. Ces autres tiers peuvent être bénéficiaires de ces Conditions, conformément aux termes de la place de marché respective. Ces autres tiers ne sont pas responsables de la fourniture de services de maintenance et de support en ce qui concerne l'application.

Les Conditions suivantes s'appliquent si vous avez téléchargé une application depuis l'App Store d'Apple. Vous et nous convenons et reconnaissons ce qui suit :

Ces Conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Apple n'est pas responsable de l'application. En cas de conflit entre ces Conditions de Service de l'App Store, les Conditions de Service de l'App Store prévaudront, uniquement en ce qui concerne les dispositions en conflit.

La licence accordée pour l'application est limitée à une licence non transférable pour utiliser l'application sur tout produit iOS que vous possédez ou contrôlez, et conformément aux Règles d'Utilisation énoncées dans les Conditions de Service de l'App Store, sauf si cette application peut être consultée, acquise et utilisée par d'autres comptes associés à l'acheteur via le Partage familial.

En cas de non-conformité à une garantie applicable (le cas échéant), vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de l'application (si vous en avez payé un). Apple n'a aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne l'application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à une non-conformité à une garantie ne sera pas de la responsabilité d'Apple.

Apple n'est pas responsable de traiter les réclamations en votre nom ou au nom d’un tiers quelconque concernant l'application ou votre possession et/ou utilisation de l'application, y compris (i) les réclamations en responsabilité du produit, (ii) toute réclamation selon laquelle l'application ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire applicable, et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou de législations similaires.

En cas de réclamation de tiers selon laquelle l'application ou votre possession et utilisation de l'application porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Apple ne sera pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et du déchargement d'une telle réclamation de contrefaçon.

Vous devez respecter les conditions de l'accord de tiers applicable lors de l'utilisation de l'application (par exemple, vous ne devez pas enfreindre votre accord de services de données sans fil lorsque vous utilisez l'application).

Apple et les filiales d'Apple sont des bénéficiaires tiers de ces Conditions. En acceptant ces Conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de faire respecter ces Conditions contre vous en tant que tiers bénéficiaire. Vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement américain, ou ayant été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez pas sur une liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Indépendamment de votre lieu de résidence ou de l'endroit où vous accédez ou utilisez le Service, ces Conditions et votre utilisation du Service seront régies par les lois de l'État d'Israël, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois applicable.

Les tribunaux compétents du district de Tel-Aviv en Israël auront une juridiction exclusive sur tout litige, toutes réclamation ou controverse découlant du Service et de son utilisation. Vous consentez expressément à la juridiction personnelle en Israël.

Nonobstant ce qui précède, nous et notre personnel (y compris, mais sans s'y limiter, nos partenaires, fournisseurs et concédants) pouvons déposer une réclamation contre vous en vertu de la clause d'indemnisation ci-dessus, devant tout tribunal statuant sur une réclamation de tiers contre nous.

GÉNÉRALITÉS

Affectation. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative ou cession réelle de votre part, sans notre consentement écrit préalable, sera nulle et non avenue.

Changements de propriété. En cas de fusion ou d'acquisition, nous pouvons, après vous en avoir informé et sans obtenir votre consentement, céder et déléguer ces Conditions, y compris tous nos droits, prestations, devoirs, responsabilités et obligations qui y sont contenus, à un tiers, auquel cas le cessionnaire assume notre place et nous sommes irrévocablement libérés de toutes les prestations, devoirs, responsabilités et obligations qui y sont contenues.

Dissociabilité. Si une disposition de ces Conditions est déclarée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera exécutée et appliquée dans toute la mesure permise par la loi pour refléter au plus près l'intention originale de cette disposition, et les dispositions restantes de ces Conditions continueront de rester en vigueur.

Interprétation. Les titres de section dans ces Conditions sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne participent en aucune façon à l'interprétation ou à la construction de ces Conditions. Chaque fois qu'ils sont utilisés dans ces Conditions, le terme « y compris », qu'il soit en majuscules ou non, signifie sans limitation à la phrase précédente. Tous les exemples et notations « par exemple » sont illustratifs, non exhaustifs.

Accord complet. Ces Conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'objet des présentes, et supplantent toutes les négociations et représentations orales antérieures et contemporaines, ainsi que les accords et déclarations.

Renonciations. Aucune renonciation, concession, extension, représentation, modification, ajout ou dérogation à ces Conditions de notre part, ou en vertu de ces Conditions, ne sera effective sauf si elle est explicitement consentie et exécutée par écrit par notre représentant autorisé. Notre omission de demander l'exécution de toute disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à l'un de nos droits en vertu de ces Conditions.

Relation. Ces Conditions ne créent aucune relation d’agence, de partenariat, d’emploi ou fiduciaire entre vous et nous.

CONTACTEZ-NOUS

Vous pouvez nous contacter, à tout moment, pour toute question, demande, commentaire ou plainte que vous pourriez avoir concernant le Service ou ces Conditions, à l'adresse suivante : contact@temp-drop.com ou via notre formulaire de contact en ligne.